Travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de la DIR Massif Central

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes
Correspondant : M. Joel GUIVARCH, Responsable cellule achats Région mutualisée DIRCE DIRMC, 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269 Lyon cedex 2, adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81RHhAsLYH
Objet du marché : Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous expérimentation Région.

Ces prestations comprennent notamment (sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) :

- les installations de chantier y compris leur fonctionnement et leur repliement ;

- l'établissement des documents d'exécution, de suivi, le PAQ, le PRE-SOGED, les notes de calculs, les essais, les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés ;

- l'aménagement des accès ;

- le nettoyage des emprises ;

-la pose de clôtures ;

- les travaux préparatoires ;

- les travaux de remise en état des ouvrages ;

- la création ou réfection de dispositifs d'assainissement (fossés, descentes d'eau, collecteurs...)

- les travaux divers (pose d'équipements, réalisation des cheminements d'entretien...)

Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Routes DIRMC sous expérimentation Région (départements 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 07 Ardèche)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La consultation a pour objet des accord-cadres à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de la DIR Massif Central sous expérimentation Région.

Ces prestations comprennent notamment (sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) :
- les installations de chantier y compris leur fonctionnement et leur repliement ;
- l'établissement des documents d'exécution, de suivi, le PAQ, le PRE-SOGED, les notes de calculs, les essais, les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés ;
- l'aménagement des accès ;
- le nettoyage des emprises ;
-la pose de clôtures ;
- les travaux préparatoires ;
- les travaux de remise en état des ouvrages ;
- la création ou réfection de dispositifs d'assainissement (fossés, descentes d'eau, collecteurs...)
- les travaux divers (pose d'équipements, réalisation des cheminements d'entretien...)

Options : non
Allotissement : non
Catalogues électroniques : non
Marché réservé : non
Forme des prix : révisables

L'accord-cadre sera multi-attributaire. Le nombre minimal de titulaires de l'accord cadre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre sera de 6.

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes, sans reconduction.

En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Elle sera mise en oeuvre au niveau des marchés subséquents.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les garanties à présenter sont définies dans le règlement de la
consultation ainsi que dans les documents particuliers du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont conformes aux stipulations du CCAG applicable, sauf
mentions contraires ou dérogatoires dans les documents particuliers du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Lors de la signature du contrat, la forme du
groupement sera libre.
Les conditions de présentation des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations apprécié au travers du montant du document financier valorisé (60 %)
• Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique (30 %)
• Valeur environnementale des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire environnemental (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2026_000389
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire : Non

Informations complémentaires, médiation, recours :
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Lyon

Représentant de l'acheteur :
Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction
Interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026
Mots clés : Assainissement Génie civil Ouvrage hydraulique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81RHhAsLYH
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81RHhAsLYH
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81RHhAsLYH