Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 € HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices.

Client

LYON PARC AUTO

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/03/2026

Alloti

Non

Clôture

20/04/2026

Lien source

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