Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord parentéral - PAR24

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-54605

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		UniHA GCS, Numéro national d'identification : 13000222300027, 9 rue des Tuiliers, Point(s) de contact : Unité d'achat des Dispositifs Médicaux, Approvisionnement des Dispositifs Médicaux, CHU de Bordeaux, Avenue de Magellan, 33600 PESSAC, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 81 07 01 59, Courriel : sandra.giustiniani@uniha.org, Code NUTS : FRK26
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.uniha.org Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285801&orgAcronyme=x7c
		GCS UniHA, Numéro national d'identification : 13000222300027, 9 rue des Tuiliers, Point(s) de contact : Unité d''achat des Dispositifs Médicaux, Approvisionnement des Dispositifs Médicaux, CHU de Bordeaux, Avenue de Magellan, 33600 PESSAC, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 81 07 01 59, Courriel : sandra.giustiniani@uniha.org, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.uniha.org, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285801&orgAcronyme=x7c
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
		Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285801&orgAcronyme=x7c
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285801&orgAcronyme=x7c au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285801&orgAcronyme=x7c
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord parentéral - PAR24
		Numéro de référence : M_2917
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 33000000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : UniHA_Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord parentéral - PAR24 - M_2917
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 279 780 547 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33140000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 33194120
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 33141310
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 33141200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR-FRY
		Lieu principal d'exécution : Cf annexe1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord parentéral - PAR24
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 279 780 547 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 120
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 1 du RC.Les marchés spécifiques prendront la forme d'un accord-cadre dont les modalités d'exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Voir RC
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est mis en place pour une durée initiale de 10 ans à compter de sa publication. Sa durée pourra être prolongée par la publication d'un nouvel avis d'appel à concurrence, au moins trois (3) mois avant son terme. Cet avis précisera alors les quantités envisagées pour la nouvelle période du SAD. Les marchés spécifiques prendront la forme d'un accord-cadre dont les modalités d'exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		21 avril 2033 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La commande en ligne sera utilisée
		La facturation en ligne sera acceptée
		Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique.Les invitations à soumissionner aux marchés spécifiques ne seront adressées qu'aux seuls candidatsayant déposé un dossier de candidature complet 15 jours avant la date d'envoi des invitations àsoumissionner.Seules les candidatures acceptées à la date du lancement de chaque marché spécifique serontinvitées à remettre une offre
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marchés dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 avril 2023

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