Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement conseil en conception multimédia
Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia
Les prestations relèvent de quatre natures différentes : - Conseils stratégie éditoriale et accompagnement - Conception, maquettage et réalisation de produits à caractère éditorial - Mise en conformité de produits éditoriaux avec les normes accessibilité - Conception et production de contenus pour diffusion sur les canaux digitaux
Client
Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 17 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101063 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-101063
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CEREMA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia
Description
:
Les prestations relèvent de 4 natures différentes : - Conseils stratégie éditoriale et accompagnement - Conception, maquettage et réalisation de produits à caractère éditorial - Mise en conformité de produits éditoriaux avec les normes accessibilité - Conception et production de contenus pour diffusion sur les canaux digitaux
Identifiant de la procédure
:
8e857079-2055-4d8d-b3e1-27e509c34c8f
Identifiant interne
:
27-001_ACMA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79415200
Services de conseil en conception
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Antoine Charial
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia
Description
:
Les prestations relèvent de 4 natures différentes : - Conseils stratégie éditoriale et accompagnement - Conception, maquettage et réalisation de produits à caractère éditorial - Mise en conformité de produits éditoriaux avec les normes accessibilité - Conception et production de contenus pour diffusion sur les canaux digitaux
Identifiant interne
:
27-001_ACMA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79415200
Services de conseil en conception
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Antoine Charial
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord cadre étant du type multi attributaire, les bons de commande sont attribués à chaque titulaire tout au long du marché de façon à répartir de façon équitable le Chiffre d'Affaires entre eux sur la durée du marché. Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale dont les mesures de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : cf détail dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CEREMA
Numéro d’enregistrement
:
13001831000016
Adresse postale
:
2 rue Antoine Charial
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAMP
Adresse électronique
:
samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone
:
0482917516
Adresse internet
:
https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Département
:
69
Adresse postale
:
Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Adresse internet
:
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bfe1e9ff-186a-40f4-8d68-955897cc383d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 17:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché