PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT N°5 : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle : novembre 2026). A partir de la date de notification, la période transitoire démarre et s'achève au 31 décembre 2026. A compter du 1er janvier 2027, la phase normale débute. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : sans montant minimum sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) et avec un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 29 500 € HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale.