Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM
L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande.Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à défaut sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030.Le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 4 lots délimités géographiquement par territoire sauf pour le lot 5 qui concerne l'ensemble du patrimoine de Partenord Le groupe et PARTENIUM. Les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 4 et le lot 5.Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, lorsqu'un candidat est classé en première position à l'issue de l'analyse des offres pour les lots n° 1 et n° 2, il ne peut se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. Le lot attribué sera celui que le candidat aura désigné comme prioritaire dans l'annexe 7 à l'acte d'engagement ("préférence des lots") Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi attributaire.La présentation de variante est interdite.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
5 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TFGL (Agences de Dunkerque, Grande Synthe et d'Hazebrouck y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Description : Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci y est postérieure. . Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Sans montant minimum et un montant maximum de 300 000€ HT / An. Le lot pourra être attribué à 2 titulaires Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois Fonds Communautaires : Non
Lot : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TLM (Agences d'Armentières, de Lille, de Loos, de Roubaix et de Villeneuve d'Ascq y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Description : Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci y est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Sans montant minimum et un montant maximum de 500 000€ HT / An. Le lot pourra être attribué à 2 titulaires Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois Fonds Communautaires : Non
Lot : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _THDC (Agence de Douai et de Marly y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Description : Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci y est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Sans montant minimum et un montant maximum de 150 000€ HT / An. Le lot pourra être attribué à 2 titulaires Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois Fonds Communautaires : Non
Lot : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _SUD (Agences de Maubeuge et de Saint Quentin y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Description : Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci y est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Sans montant minimum et un montant maximum de 200 000€ HT / An. Le lot pourra être attribué à 2 titulaires Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois Fonds Communautaires : Non
Lot : Eradication des punaises de lit (Tout patrimoine confondu) Description : Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci y est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Sans montant minimum et un montant maximum de 250 000€ HT / An. Le lot pourra être attribué à 3 titulaires Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois Fonds Communautaires : Non
Détails de l'avis
1 jours
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