Diagnostics réglementaires

France: Études techniquesRéalisation des diagnostics techniques réglementaires sur le patrimoine de IN'LI AURA Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: IN'LI AURA Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Réalisation des diagnostics techniques réglementaires sur le patrimoine de IN'LI AURA Description: Réalisation des diagnostics techniques réglementaires sur le patrimoine de IN'LI AURA Identifiant de la procédure: f2d19e15-6536-4f4a-96d9-40ecb432654d Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027 Titre: LOT 1 -Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation sur le patrimoine de IN'LI AURA (diagnostics diffus) Description: LOT 1 -Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation sur le patrimoine de IN'LI AURA (diagnostics diffus) Identifiant interne: LOT 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 99 est juste ajoutée à titre informatif) 5.1.7 Marché public stratégique Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques Objectif social promu: Autre Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché. 5.1.8 Critères d'accessibilité Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 99 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation Organisation qui reçoit les demandes de participation: IN'LI AURA Organisation qui traite les offres: IN'LI AURA 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028 Titre: LOT 2 - Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation sur le patrimoine de IN'LI AURA (diagnostics en masse) Description: Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation sur le patrimoine de IN'LI AURA (diagnostics en masse) Identifiant interne: LOT 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 99 est juste ajoutée à titre informatif) 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 99 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: IN'LI AURA Numéro d'enregistrement: 95550409700184 Adresse postale: 14 rue Tronchet Ville: Lyon Code postal: 69006 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Point de contact: INLI AURA Adresse électronique: charline.pouillet@inli.fr Téléphone: 0484311111 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690111400437 Adresse postale: 67 Rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr Téléphone: 04 72 60 70 12 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 063bdbde-1834-421b-8c55-92084ec7cb76 - 04 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 17:10 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français