France: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtimentMission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours Description: Extension de l'E.H.P.A.D. Bon Secours - Création de 54 lits - 15 TER Rue du Général Brosset - 69140 Rillieux-la-Pape Identifiant de la procédure: c04c43fc-a968-47e2-b066-2e35559224cb Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 15 TER Rue du Général Brosset Ville: Rillieux-la-Pape Code postal: 69140 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs liés à des condamnations pénales: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Marché global de Maîtrise d'OEuvre Description: - au minimum 1 ingénieur structure, l'Ingénieur structure doit posséder les trois compétences suivantes : bois, béton et acier - au minimum 1 ingénieur acoustique ; - au minimum 1 ingénieur spécialisé dans les études thermiques et fluides, le BET fluides possède la compétence CSSI / la certification OPQIBI ou référence équivalente pour le calcul ACV / au moins 2 références de suivi d'exploitation et de suivi énergétique en ERP/ référence en ERP avec production de chaleur/froid pompes à chaleur sur sondes géothermiques verticales ou sur nappe phréatique ; - au minimum 1 économiste de la construction/ l'économiste doit posséder les qualifications OPQTECC 2/2.1/2.1.1/2.1.2/2.1.3 ET 3/3.1 ET 3.4 ou références équivalentes - au minimum 1 spécialiste OPC 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 15 TER Rue du Général Brosset Ville: Rillieux-la-Pape Code postal: 69140 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 08/09/2025 Date de fin de durée: 08/09/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Références sur des services spécifiés Description: Références sur des projets similaires Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Fournir CV/Diplômes. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Effectif moyen annuel Description: Fournir une présentation de l'entreprise Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Ratio financier Description: Fournir une estimation financière du projet. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Fournir tous les documents administratifs des entreprises. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Proportion de sous-traitance Description: Détailler les sous-traitants envisagés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Mesures de gestion environnementale Description: Indiquer les mesures environnementales prises pour le projet. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles Description: Non autorisé Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 17:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC - Organisation chargée des procédures de recours: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC Numéro d'enregistrement: 45069580400036 Adresse postale: 69 chemin DE VASSIEUX Ville: Caluire-et-cuire Code postal: 69300 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: s.guillaumie@habitat-humanisme.org Téléphone: 0664097383 Adresse internet: https://www.habitat-humanisme.org/finance-epargne-solidaire/foncieres-solidaires/investir-entreprendre-humaniser-dependance/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 6e31234b-779a-4817-ad95-35731f59eea7 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 21/05/2025 15:33 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français