AT73 Transport scolaire circuit 2187 / JARRIER (NOTRE DAME) PRIMAIRE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes
Correspondant : Mme Carrein Fiona, Juriste, 101 Cours Charlemagne, 69002 Lyon, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FGuhQc8l8D
Objet du marché : AT73 Transport scolaire circuit 2187 / JARRIER (NOTRE DAME) PRIMAIRE
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Savoie, 73000
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2025
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 juin 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25A0238001
Renseignements complémentaires : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 juin 2025
Mots clés : Transport
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : DACHA Mobilité , Région Auvergne Rhône Alpes, 101 Cours Charlemagne, 69002 Lyon, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FGuhQc8l8D
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : DACHA Mobilité , Région Auvergne Rhône alpes, 101 Cours Charlemagne, 69002 Lyon, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FGuhQc8l8D