Marché d'achat de gaz naturel : acheminement, fourniture et services associés pour les besoins communaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mornant
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690141500015
Ville : Mornant
Code Postal : 69440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025 - 02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pascale DANIEL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seront écartées, au vu des documents demandés, les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes et notamment si le volume représenté par la commune représente plus de 5 % du volume annuel géré par le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires dans 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 à 11 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur 55 points : organisation de la relation avec le Gestionnaire de Réseaux (10 pts), gestion et délai de la Bascule (10 pts), organisation commerciale et service client mis en place (10 pts), facturation : organisation mise à disposition du pouvoir adjudicateur, accompagnement proposé par le candidat (10 pts), modèles factures, champs de personnalisation (5 pts), description du Portail Client (5pts), documents de suivi de marché (5 pts)
Et prix sur 45 points - pas de négaciation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'achat de gaz naturel : acheminement, fourniture et services associés pour les besoins communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel à travers un Contrat Unique ;
- La gestion du Contrat Unique, la facturation et la prise en charge des relations avec les Gestionnaires des Réseaux de Distribution ;
- La facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre du Contrat Acheminement Distribution ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associées à la fourniture de Gaz Naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations, Energie Verte...) telles que décrites au présent CCTP ;
Lieu principal d'exécution du marché : Mornant 69440
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Compte-tenu de la volatilité des marchés d'énergie, le choix du titulaire sera fait le même jour que la remise des offres pour permettre au candidat d'établir ses prix au cours du jour connu le matin et de préacheter la consommation du contrat avant la fin de la journée. Le délai de validité des offres est donc fixé au 12 MAI 2025 à 17 heures.
Si groupement, il devra être solidaire - Sous-traitance non autorisée
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Gaz divers