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Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/05/2026

Alloti

Non

Clôture

25/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché

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