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Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Beaujeu

Client

Commune de BEAUJEU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

16/03/2025

Alloti

Non

Clôture

25/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 69

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de BEAUJEU, 52 Place de l'Hôtel de Ville , 69430, BEAUJEU. FRANCE. Téléphone : 04-74-04-87-75. Courriel : mairie@beaujeu.fr. Fax : 04-74-69-23-09, Code NUTS : FRK26.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beaujeu.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Beaujeu
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Assainissement, Station d'épuration (exploitation).
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Confier l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune de Beaujeu -Concession sous forme de délégation de service public
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 675 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Beaujeu
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de BEAUJEU. Le cadre juridique retenu par le Conseil Municipal est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ce service comprend la gestion de la collecte et du traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions décrites dans le dossier de consultation. Le périmètre de la délégation correspond au territoire de la Collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La présente consultation est engagée sur le fondement des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs dossiers de candidature et d'offre simultanément. Conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, l'autorité habilitée à signer le contrat de délégation peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la Commande Publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Avril 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Mars 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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