Mission d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD

Question n°3 Bonjour, Dans le cadre de notre étude du dossier de consultation n°26.11 relatif à la mission d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD, nous souhaiterions obtenir les précisions suivantes afin de dimensionner au mieux notre offre : 1. Le règlement de la consultation mentionne la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) comme une pièce constitutive du dossier de consultation des entreprises, remise gratuitement à chaque candidat. Pourriez-vous nous confirmer si un modèle de DPGF doit nous être transmis, et nous le faire parvenir le cas échéant, ou si sa structure est laissée libre au candidat ? 2. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de services ou directions de la CCBPD et de l'EPCC Fossilea concernés par le périmètre de la mission ? 3. Un registre des traitements existe-t-il déjà au sein de l'un ou l'autre organisme ? Si oui, à quelle date remonte sa dernière mise à jour ? Nous vous remercions par avance pour vos réponses. Cordialement,

Question n°2 Bonjour en marge de votre consultation est il possible de préciser les éléments suivants : - combien y a t'il de contrats de sous-traitance identifiés ? et combien sont conformes ? - y a t'il eu un nouveau plan d'action depuis 2021 ? - y a t'il des AIPD en attente de réalisation et si oui combien ? - Est-ce que les déplacements sur site sont un critère de jugement des offres ? - il est indiqué sur la phase 3 que le prestataire doit prendre en compte la désignation du DPO auprès de la CNIL, n'y a t'il pas une ambiguité par rapport à la phase optionnelle 4 ? Est ce que le titulaire devient DPO dès la notification et uniquement le temps de la mission, puis celle-ci est renouvelée en cas de levé de l'option 4? - Quel le format du registre des traitements existant (excel, doc, pdf ...) ? En vous remerciant pour vos précisions cordialement

Question n°1 Bonjour Pourriez-vous nous communiquer le montant maximal ou estimatif de dépenses alloué à cette consultation ? merci par avance