Etude de faisabilité, de programmation et d'assistance pour le suivi de la réalisation d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective

Client

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-pi-0002_ae.pdf
597.82 KB
2026-pi-0002_ccap.pdf
733.94 KB
2026-pi-0002_cctp.pdf
552.32 KB
2026-pi-0002_cadre mémoire justificatif.docx
24.7 KB
2026-pi-0002_dpgf.xlsx
51.71 KB
annexe 1_aduhme profil énergétique de la commune.pptx
6.23 MB
annexe 2_te63_analyse opportunité accp.pdf
489.95 KB
annexe 3_plan de répérage des principaux bâtiments communaux.pdf
454.36 KB
aws-mpi-1897046-rc-v2.pdf
972.33 KB
correspondance-mpi-1897046.pdf
4.45 KB
mpi1897046-aapc.pdf
29.26 KB
a-46217.jpg
5.34 KB
Q
Question n°1 Bonjour, Nous souhaitons répondre à cet AO avec un mandataire technique, nous sommes un cabinet d'avocats. Vous imposez un groupement solidaire (Art. 4.3 RC). Notre déontologie nous interdit toute solidarité dans le cadre de groupements d'entreprises. Cela résulte de l'article 18.6 du règlement intérieur national (RIN) de la profession, qui dispose que l'Avocat: "ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Est-il possible de modifier cet article et de n'imposer aucun forme de groupement ? En vous remerciant par avance pour votre retour. Bien cordialement Question n°4 Bonjour, Je me permets de relancer ma question : Le règlement de consultation prévoit qu'un groupement peut prendre la forme conjointe ou solidaire, mais qu'après attribution une transformation en groupement solidaire est imposée. Est-il possible de déroger à cette règle lorsque le groupement comporte un cabinet d'avocat ? Merci pour votre retour. Bien cordialement
R
13/11/26 à 15h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez nous excuser pour ce délai de réponse. A la suite de votre demande, nous avons décidé de retirer toute mention exigeant la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire. C'est la raison pour laquelle le DCE a été modifié, et plus précisément le RC ainsi que le CCAP au sujet de l'article groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement est désormais totalement libre. Vous remerciant de votre compréhension.
Q
Message de l'acheteur
R
13/11/26 à 15h45 : Avis rectificatif 2026-PI-0002 : Etude de faisabilité, de programmation et d'assistance pour le suivi de la réalisation d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collectiveAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Suite aux questions n°1 et n°4, nous avons décidé de retirer toute mention exigeant la transformation du groupement conjoint d'entreprises en groupement solidaire. Par conséquent, le règlement de consultation ainsi que le cahier des clauses administratives particulières ont été modifiées en ce sens.-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
13/11/26 à 15h39 : Modification du DCE : 2026-PI-0002 : Etude de faisabilité, de programmation et d'assistance pour le suivi de la réalisation d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collectiveModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Suite aux question n°1 et N°4, nous avons modifié en conséquence le Règlement de consultation ainsi que le CCAP au sujet du groupement d'opérateurs économiques. Nous avons supprimé toute mention exigeant la transformation du groupement conjoint d'entreprises en groupement solidaire. La forme du groupement est totalement libre.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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