5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions d 'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales, de faisabilité, de programmation et d'assistance technique Lot2: AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Description
:
Lot 2: AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 titulaires) à bons de commande et à marchés subséquents. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec Sourcéo. L’estimation est de 100 000 € HT, elle est indicative. Le candidat devra fournir au titre de la candidature : -Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années présentation d’études de valorisation et leurs volumétries (montant global d’opération, surfaces, nombre de biens ...) sur la base des thématiques suivantes : sites naturels, biens d’habitation, biens à vocation économique, biens industriels et aussi concernant l’accompagnement à l’élaboration de stratégie de valorisation. •Effectifs moyens annuels Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 40 000 € HT et d’un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Tâches essentielles qui ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : Validation définitive du livrable par le mandataire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique - Sous-critères: "Qualité des personnes susceptibles d’être affectées à l’exécution de l’accord-cadre analysée au regard de la cohérence de leur affectation aux prestations à réaliser pour chaque phase de la mission et de leur nombre d'heures de travail effectuées pour chacune des prestations " valant pour 5% de la note finale - "Qualité des livrables types proposés : " valant pour 45% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagement du candidat en matière de démarches environnementales et sociales - Sous-critères: "Mesures prévues pour limiter les impacts environnementaux liés à l’exécution de la mission : organisation et regroupement des déplacements, recours adapté aux réunions à distance et limitation des impressions " valant pour 3% de la note finale - "Méthode proposée pour identifier et intégrer les enjeux environnementaux dans les scénarios de valorisation " valant pour 7% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589051?orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589051?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir plus haut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Métropole européenne de Lille