Avis de publicité préalable faisant suite à une manifestation d'intérêt spontanée au titre de l'article L. 2122-1-4 du CG3P et visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Pont du Château a été destinataire d'une demande d'occupation du domaine public constitutive d'une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation d'une parcelle communale de 10 m² située Chemin des Littes - Pont du Château pour une activité de rôtisserie au samedi (de 8h à 13h00).Le présent avis a pour objet de permettre à tout opérateur économique potentiellement intéressé de manifester son intérêt pour occuper cette dépendance du domaine public.Le projet attendu est détaillé dans le document joint au présent avis.

Client

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

05/01/2026

Alloti

Non

Clôture

02/02/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés