La commune a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'un professionnel pour l'exploitation d'un espace de restauration à proximité du camping municipal, route du Sauze à Savines-le-Lac.Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente».

Client

MAIRIE DE SAVINES-LE-LAC

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

16/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/01/2026

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