Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériel de signalisation, voirie et circulation pour la Ville d'Issoire

Question n°2 Bonjour, La formule de révision des prix indiquée au CCAP, art. 6.2 fait référence à seulement 2 indices : l’acier allié et l’aluminium. Or, ces indices peuvent être amenés à fluctuer de façon imprévisible et importante, avec pour conséquence, de compromettre l’équilibre financier du marché. En effet, la révision repose sur le jeu d'une formule intégrant plusieurs variables, et selon l'article L112-2 du code monétaire et financier, les indices de variations de prix doivent être en relation directe avec l'objet du contrat. Serait-il possible de la revoir afin qu'elle soit représentative de tous les coûts constitutifs principaux du marché ? Le SER (Syndicat des Equipements de la Route) préconise la formule suivante pour la fourniture : 35% ICHT-IME (salaires) + 15% FSD1 (frais et services divers) + 20% Aluminium 010764190 + 15% Produits en acier allié 010763880 + 15% BT10 (film). Mois n : dernière valeur connue provisoire du mois précédant la date anniversaire Cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, nous ne pouvons télécharger les pièces du marché. Merci de votre réponse.