ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN, RÉNOVATION ET EXTENSION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE ET DE LA DÉCORATION LUMINEUSE DE LA VILLE

Client

Mairie de Parmain

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/08/2025

Alloti

Non

Clôture

17/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Parmain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950480000018
Code Postal : 95620
Ville : Parmain
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://parmain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5878_1115318.html
Identifiant interne de la consultation : 2025/04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PLUQUET Laurent
email : lpluquet@ville-parmain.fr
Tél : +33 134089590


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 ou équivalent (nouveau formulaire) : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; DC4 : présentation d'un sous-traitant ou acte spécial, le cas échéant; Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du Code du travail ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 17 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN, RÉNOVATION ET EXTENSION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE ET DE LA DÉCORATION LUMINEUSE DE LA VILLE
CPV - Objet principal : 34928500.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : parmain
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Eclairage public, Signalisation.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28 Aout 2025



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