Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Bonjour Dans le cas où vous envisagez de sous-traiter une partie des prestations, même si l'Acte d'engagement ne comporte pas de rubrique spécifique à la sous-traitance, les exigences indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC) s'appliquent. Il est donc impératif de fournir les documents demandés dès l'offre, conformément à l'article mentionné. La DC4 est le document à utiliser pour déclarer un sous-traitant dès la phase de candidature/offre. Pour rappel, les pièces à joindre à la DC4 sont les suivantes : Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'exclusions (judiciaires, administratives, ou au titre du Code du travail), Les références professionnelles du sous-traitant (similaires à celles demandées au titulaire), Les documents d'identification (Kbis, etc.). En ce qui concerne le montant à indiquer pour la sous-traitance dans un marché à bons de commande, il est courant d'estimer un montant prévisionnel maximum de sous-traitance basé sur une hypothèse raisonnable, et proportionné au montant maximum du marché. » Une rubrique spécifique relative à la sous-traitance a été ajoutée à l'acte d'engagement pour chacun des trois lots Bien Cordialement, Le service de la commande publique 21 juillet 2025 09:53 (heure de Paris)

Bonjour Dans le cas où vous envisagez de sous-traiter une partie des prestations, même si l'Acte d'engagement ne comporte pas de rubrique spécifique à la sous-traitance, les exigences indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC) s'appliquent. Il est donc impératif de fournir les documents demandés dès l'offre, conformément à l'article mentionné. La DC4 est le document à utiliser pour déclarer un sous-traitant dès la phase de candidature/offre. Pour rappel, les pièces à joindre à la DC4 sont les suivantes : Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'exclusions (judiciaires, administratives, ou au titre du Code du travail), Les références professionnelles du sous-traitant (similaires à celles demandées au titulaire), Les documents d'identification (Kbis, etc.). En ce qui concerne le montant à indiquer pour la sous-traitance dans un marché à bons de commande, il est courant d'estimer un montant prévisionnel maximum de sous-traitance basé sur une hypothèse raisonnable, et proportionné au montant maximum du marché. » Une rubrique spécifique relative à la sous-traitance a été ajoutée à l'acte d'engagement pour chacun des trois lots Bien Cordialement, Le service de la commande publique 21 juillet 2025 09:53 (heure de Paris)