Avis de marché - Avis n° 26-109590 du 10/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
Description
:
EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
Identifiant de la procédure
:
72f3ff3b-8286-4ac6-9661-ff0f5b4f0c30
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98351000
Services de gestion de parkings
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Les modalités relatives aux visites sur site sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2.7). Le titulaire du marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel. Concernant la liste du personnel à reprendre : ce document sera transmis après envoi via la fonction « question/réponse » de la plateforme Safetender du formulaire de demande dédié (disponible dans le D.C.E.), complété et signé.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
24630070100231
Adresse postale
:
64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville
:
CLERMONT-FERRAND
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone
:
0473983400
Adresse internet
:
http://clermontmetropole.eu
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
79 cours Charlemagne
Ville
:
LYON
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0345218243
Télécopieur
:
0345218243
Adresse internet
:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Adresse postale
:
6 Cours Sablon
Ville
:
CLERMONT-FERRAND
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146100
Adresse internet
:
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement
:
176 300 051 00024
Adresse postale
:
6 Cours Sablon
Ville
:
CLERMONT-FERRAND
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146100
Adresse internet
:
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
158c7f09-5278-4274-8977-6e3fbaf9c357
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/11/2026
à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français