Prestation relative à l'analyse des pratiques professionnelles.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDEF 63
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 26630803000011
Ville : Chamalieres
Code Postal : 63403
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.cdef-63.fr
Identifiant interne de la consultation : 4/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien MANARANCHE
Adresse mail du contact : j.manaranche@cdef63.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 473176300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 / DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1 / DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DC2
Document justifiant leur agrémentation pour exercer les prestations demandées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 janvier 2026 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation relative à l'analyse des pratiques professionnelles.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312320
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille de ChamaliÃ?res procÃ?de à un marché qui porte sur une prestation relative à l'analyse des pratiques professionnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Puy-de-DÃ?me
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Villa L'Orangeraie / Villa L'Envolée / Foyer 11-15 ans
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Centre parental / SAED
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Service de Famille d'Accueil d'URgence (S.F.A.UR.) / Service d'Accompagnement à la Relation Familiale (S.A.R.F.) / Espace de Rencontres Familiales (E.R.F.)
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Service Mobile d'Accueil d'Urgence et d'Evaluation (S.M.A.U.E.) / Service Educatif polyvalent d'accompagnements diversifiés (S.E.P.A.D.) / Service d'Accompagnement de Jour, d'Insertion et de Remobilisation (S.A.J.I.R.)
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : P�le Santé
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Arche 1 (11-18 ans) / Arche 2 (3-11 ans) / MECS Abricotiers
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Personnels de nuit (pÃ?le Enfance 0-6 ans)
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Personnels de nuit (pÃ?le adolescents 7-18 ans)
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Description du lot : Encadrement
Code CPV principal : 85312320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE (63)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE DU MARCHE :
Le marché débutera à sa date de notification et s'ach�vera le 31 décembre 2026. Il reconductible une fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (article R. 2112-4 du Code de la commande publique). La non-reconduction du contrat pourra intervenir sur décision expresse du Centre de l'Enfance et de la Famille, deux mois avant son échéance.

Reconduction n°1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - fin du marché.
AUTRES CARACTERISTIQUES :
- Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro,
- Les variantes ne sont pas autorisées
- L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier sur le prix et/ou sur la valeur technique,
- Les prix sont révisables annuellement,
- Présence de clauses de réexamen portant sur :
o LES CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE POUR CIRCONSTANTE IMPREVISIBLE
o LA DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE
o LES MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE
o LA SUBSTITUTION DU TITULAIRE DU MARCHE
o LA REVISION DES PRIX
o LA MODIFICATION DU VOLUME HORAIRE
o LA CESSATION D'ACTIVITE OU ACTIVITE ET SERVICE SUPPLEMENTAIRES
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des crit�res suivants :
1 / Valeur technique de l’offre : 60 %
- Dipl�mes et expérience du candidat en lien avec les besoins du CDEF : 20 %
- Compréhension des attendus du CDEF et méthodologie employée : 40 %
Crit�re apprécié en fonction du mémoire technique et des éventuels entretiens préliminaires effectués par le CDEF.

2 / Prix de l’offre : 40 %
Crit�re apprécié en fonction du bordereau de prix

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT : Le paiement s'effectue selon les r�gles de la comptabilité publique, apr�s certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de r�glement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.





DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend :
- Le rÃ?glement de consultation,
- Le cahier des clauses particuliÃ?res,
- Le bordereau de prix par lot,
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- L'acte d'engagement - formulaire ATTRI 1 par lot,

Il peut être téléchargé sur les sites suivants :
- www.achatpublic.com

DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : Vendredi 2 janvier 2026 Ã 18h00

Les plis doivent être transmis sous forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com conformément à l'article L.2132-2 du Code de la commande publique. Les plis envoyés en format papier ne seront pas autorisés.

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et aupr�s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour exc�s de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2025