ACCORD - CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LA SEMISO

Le présent Acte d'Engagement concerne la réalisation de prestations de médecine préventive et professionnelle pour le personnel de la SEMISO. Plus précisément, le besoin concerne les prestations de mise en oeuvre des visites et autres examens de surveillance médicale du personnel, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.Ces prestations doivent être dispensées en application des dispositions des articles L4121-1, L4622-1 à L4622-6, L4624-1 à L4624-5, R4624-10 et suivants du code du travail