FOURNITURE DE VEHICULES D'OCCASION

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDEF 63
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26630803000011
Ville : Chamalieres
Code Postal : 63403
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien MANARANCHE
Adresse mail du contact : J.manaranche@cdef63.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 4473176300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer les prestations demandées - Inscription au RCS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration DC2 intégrant les renseignements relatifs à la capacité technique et financière du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public social
Critères d'attribution : PRIX GLOBAL DE L'OFFRE Note de l'offre examinée = (prix de l'offre le moins onéreux x 50 / prix de l'offre examinée)
Ce critère sera apprécié en fonction des prix indicatifs indiqués dans le bordereau de prix 50 %
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 50 %
Ce critère sera apprécié en fonction des caractéristiques des véhicules mentionnées dans les documents fournis et des fiches techniques des véhicules.

Kilomètres parcourus
Note de l'offre examinée = (nombre de kilomètre de l'offre le plus bas x 20 / nombre de kilomètre l'offre examinée) 20 %

Date de la première mise en circulation : 20 %
Date comprise entre 2021 et 2024 : 20 %
Date comprise entre 2019 et 2021 : 15 %
Date inférieure à 2019 : 10 %

Qualité environnementale
Émission de CO2/km : 10 %
Note de l'offre examinée = (émission de l'offre la plus basse x 10 / émission de l'offre examinée)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VEHICULES D'OCCASION
Code CPV principal
Descripteur principal : 34115300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE VEHICULES D'OCCASION
Lieu principal d'exécution du marché : CDEF - CHAMALIERES 63400
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : VEHICULES VP SEGMENTS B et C
Code CPV principal : 34115300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDEF - CHAMALIERES
Description du lot : VEHICULES VP COMBI 8/9 PLACES
Code CPV principal : 34115300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDEF - CHAMALIERES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DURÉE DE L'ACCORD-CADRE
Chaque lot composant l'accord-cadre débutera à la date de notification et s'achèvera le 31 mars 2026.

Pendant toute cette période, le titulaire devra exécuter les bons de commande liés aux marchés subséquents qui lui seront adressés au titre du présent accord-cadre, même si la livraison des véhicules devait intervenir après le 31 janvier de la durée considérée.

Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro

VARIANTE
Des variantes peuvent être proposées par les candidats dans le cadre des marchés subséquents mais il est obligatoire de répondre à l'offre de base.

NEGOCIATION
L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier pour chacun des lots des marchés subséquents

CLAUSES DE RÉEXAMEN
CLAUSE N°1 : MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DES VEHICULES PREVUES DANS LE CCP
CLAUSE N°2 : RECOURS A UN AUTRE FOURNISSEUR
CLAUSE N°3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE LIVRAISON DES VEHICULES
CLAUSE N°4 : MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU OU DES TITULAIRE(S) DU MARCHE

MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
- La lettre de candidature (DC1),
- La déclaration du candidat (DC2),
- Le règlement de consultation,
- Le cahier des clauses particulières,
- L'acte d'engagement (formulaire ATTRI 1) et son annexe : Le bordereau de prix incluant les caractéristiques des véhicules proposés (un par lot),

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
Mots clés: Véhicules