Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de BILLOM

Lot: Dommages aux Biens Description : Dommages aux Biens Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité civile générale Description : Responsabilité civile générale Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Description : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Flotte-automobiles et auto-missions Description : Flotte-automobiles et auto-missions Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non