CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - GOLF MUNICIPAL

CONTEXTE ET ETENDUE DE LA CONSULTATIONLa Ville de Savigneux est propriétaire du site du golf situé en zone périurbaine (environnementrural) au Nord-Ouest de la commune en direction de Mornand en Forez et Chalain le Comtal.L'accès se fait par une route communale depuis la zone de loisirs de Savigneux.L'adresse exacte est : 35 chemin du golf 42600 Savigneux (Latitude : 45.61683 - Longitude :4.09655) - (Voir Annexe 1)Longtemps confié en délégation de service public à des gestionnaires, le site est partagé en 2secteurs avec :- d'une part, une partie « golf », qui comporte les espaces extérieurs de jeux golfiques,un espace dédié dans les bâtiments, salles de séminaires, sanitaires, les accès et lesparkings (en commun avec le restaurant cité ci-après) ;- d'autre part, une partie « restaurant ».Il est précisé qu'une partie des bâtiments confiée à l'occupant du golf est commune avec lerestaurant.Pour information, la partie restaurant est en cours d'exploitation selon une Conventiond'occupation du domaine public qui prend fin en 2030.La partie golf est en cours d'exploitation selon une Convention d'occupation du domainepublic qui prend fin au 31 décembre 2025 par dénonciation de l'exploitant actuel.La future convention débutera donc le 1er janvier 2026 pour une durée de dix ans.La commune souhaite confier l'exploitation de cet équipement du golf dans son intégralité àun porteur de projet qui permettra d'assurer :- Une pérennité de son exploitation ;- Faire perdurer une image porteuse touristiquement ;- Une complémentarité avec le tissu économique et associatif local ;- Eventuellement un développement vers de nouvelles activités compatibles avec le siteet la réglementation.