5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de vêtements sportifs, textiles de sport et chaussures de sport pour les agents de la Ville de Saint-Étienne, du Centre Communal d'Action Sociale et de Saint-Étienne Métropole
Description
:
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne, Saint Etienne Métropole et le CCAS de la ville. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront les échantillons demandés dans le BPU/DQE accompagnés de leurs fiches techniques qui devront respecter toutes les prescriptions techniques imposées par le coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interne
:
F-PF-63212
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18300000
Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18412000
Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18820000
Chaussures de sport
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Saint Etienne
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er janvier 2027 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63212
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63212
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre. Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de VSE, du CCAS et de SEM et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon