FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, SPÉCIAUX, DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU PROFIT DES AGENTS DU DÉPARTEMENT

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un opérateur et s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Client

Conseil Départemental de la Gironde

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

08/01/2027

Site de dématérialisation

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Lot : Lot n°1 : Vêtements haute visibilité

CPV : 18110000 - Vêtements professionnels

Lot : Lot n°2 : Vêtements de travail

CPV : 18110000 - Vêtements professionnels

Lot : Lot n°3 : Chaussures - bottes

CPV : 18110000 - Vêtements professionnels

Lot : Lot n°4 : Vêtements hygiène restauration et santé

CPV : 18110000 - Vêtements professionnels

Lot : Lot n°5 : Equipements de protection individuelle

CPV : 18110000 - Vêtements professionnels

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110192 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-110192

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, SPÉCIAUX, DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU PROFIT DES AGENTS DU DÉPARTEMENT
Description : S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un opérateur et s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Identifiant de la procédure : c1b64496-e900-431c-ab3a-7a2a28a6e844
Identifiant interne : 2026-0188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nota : Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 5 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 au présent Rc Echantillons : ils font partie de l'offre et doivent impérativement parvenir avant les date et heure mentionnées sous pli cacheté avec la mention « Echantillons pour le lot n° 1,2,3,4 et 5 Fourniture De Vetements De Travail, Spéciaux, De Chaussures Et D'Equipements De Protection Individuelle Au Profit Des Agents Du Département » : - Soit déposés en main propre contre récépissé ; - Soit par pli recommandé avec avis de réception. à l'adresse suivante : Departement De La Gironde - Marches Publics - Niveau Accueil Gironde - 1 Esplanade Charles De Gaulle - Cs 71223 - 33074 Bordeaux Cedex - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (Voir modalité au règlement de la consultation à l'article 2-10 : Remise des échantillons) Critère de jugement : Valeur technique pour le lot 1 sur 45 points (annexe n°2) Critère n° 1 : 25 pts -S/C 1 : Confort sur 15 pts : Extensibilité : Capacité du vêtement à accompagner les mouvements professionnels sur 5 pts, Coupe adaptée : Ergonomie et ajustement du vêtement lors du port sur 5 pts et Résistance Evaporative Thermique sur 5 pts. - S/C 2 : Coutures sur 10 pts : - Surjetées : Qualité de finition des bords du tissu sur 2 pts, - Régulières : Homogénéité et soin apportés aux coutures sur 3 pts, - Renforcées : Résistance des coutures sur les zones sollicitées sur 3 pts et - Doublures ou parmentures sous piquées : Qualité des finitions intérieures et tenue du vêtement sur 2 pts. Critère n° 2 : 20 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 7 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 5 pts - S/C 4 : Plateforme électronique de commande sur 5 pts : Ergonomie de la plateforme sur 3 pts et Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 2 pts. Valeur financière sur 40 pts Valeur environnementale sur 15 pts (annexe n°2) Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 pts Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 8 points : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre. Valeur technique pour les critères 2 et 4 sur 40 pts (annexe n°3) Critère n° 1 : 25 pts - S/C 1 : Confort sur 15 pts : Extensibilité sur 5 pts, Coupe adaptée sur 5 pts et Résistance Evaporative Thermique sur 5 pts. - S/C 2 : Coutures sur 10 pts : Surjetées sur 2 pts, Régulières sur 3 pts, Renforcées sur 3 pts et Doublures ou parmentures sous piquées sur 2 pts. Critère n° 2 : 15 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 6 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 3 pts - S/C 4 : Plateforme électronique de commande sur 3 pts : S/s/c 1 : Ergonomie de la plateforme sur 2 pts et S/s/c2 : Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 1 pts. Valeur financière sur 40 pts basée sur le montant total du Dqe Valeur environnementale sur 20 pts (annexe n°3) Critère n°1 : Performance Agec apprécié selon la part de produits comprenant des matières recyclées sur le montant total du Dqe, conformément aux exigences de l'article 58 de la loi Agec sur 10 pts. Le candidat complétera la colonne appropriée au Bpu L'offre sera déclarée irrégulière si l'offre ne contient pas un minimum de 25 % de part Agec du montant total du Dqe. Critère n° 2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 5 pts : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution du marché, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre. Critère n°3 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 5 pts Valeur technique pour le lot 3 sur 45 pts (annexe n°4) Critère n° 1 : 25 pts - S/C 1 : Confort sur 20 pts : Légèreté sur 8 pts, Doublure intérieure sur 5 pts et Largeur du chaussant sur 7 pts - S/C 2 : Semelle intérieure sur 5 pts : épaisseur sur 2 pts, Amovible sur 1 pt et Anatomique sur 2 pts Critère n° 2 : 20 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 7 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 5 pts - S/C 4 : Plateforme électronique de commande sur 5 pts : Ergonomie de la plateforme sur 3 pts et Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 2 pts. Valeur financière sur 40 pts Valeur environnementale sur 15 pts (annexe n°4) Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 pts Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 8 pts : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution du marché, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre. Valeur technique pour le lot 5 sur 45 pts (annexe n° 2) Critère n° 1 : 25 pts - S/C 1 : Dextérité et sensibilité tactile sur 17 pts : Souplesse et mobilité des doigts sur 5 pts, Préhension et précision des gestes sur 7 pts et Perception tactile sur 5 pts. - S/C 2 : Confort et ajustement sur 8 pts : Ajustement et maintien sur 3 pts, Confort au port sur 3 pts et Confort thermique sur 2 pts. Critère n° 2 : 20 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 7 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 5 pts - S/C4 : Plateforme électronique de commande sur 5 pts : Ergonomie de la plateforme sur 3 pts et Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 2 pts. Valeur financière sur 40 pts Valeur environnementale sur 15 pts (annexe n°2) Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 pts Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 8 pts : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution du marché, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Vêtements haute visibilité
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue Manon Cormier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou kit réponse
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 ou kit réponse Dc2 ou kit réponsedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ou kit réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou kit réponse
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 points et Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière basée sur le montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897700
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/01/2027 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Vêtements de travail
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 45 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue Manon Cormier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou kit réponse
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 ou kit réponse Dc2 ou kit réponsedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ou kit réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou kit réponse
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Critère 1 : Performance Agec sur 10 points - Critère 2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 5 points et Critère 3 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière basée sur le montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897700
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/01/2027 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Chaussures - bottes
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 90 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue Manon Cormier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou kit réponse
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 ou kit réponse Dc2 ou kit réponsedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ou kit réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou kit réponse
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 points et Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière basée sur le montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897700
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/01/2027 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Vêtements hygiène restauration et santé
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 85 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue Manon Cormier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou kit réponse
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 ou kit réponse Dc2 ou kit réponsedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ou kit réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou kit réponse
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Critère 1 : Performance Agec sur 10 points - Critère 2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 5 points et Critère 3 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière basée sur le montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897700
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/01/2027 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Equipements de protection individuelle
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue Manon Cormier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou kit réponse
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 ou kit réponse Dc2 ou kit réponsedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ou kit réponse
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou kit réponse
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 points et Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière basée sur le montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897700
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/01/2027 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2318BD59-C9B2-5142-9DC3B5CA4559E694
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgsd-sg-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 2318BD8D-E738-9CDB-AC9081B52BAE77D7
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b99afb87-af36-4783-924c-329162a92fa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

52 jours

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