Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour une offre de restauration au sein du Tiers-Lieu de Beaulieu dans le cadre d'un titre d'occupation du domaine public communal non constitutif de droits réels

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui prévoit que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée (structure associative) qui se propose de porter le projet de restaurant du Tiers-Lieu Beaulieu (actuellement en construction, future propriété de la Ville de Saint-Etienne), en articulation avec les actions déjà menées dans le cadre de son activité. Le restaurant fait partie du projet de Tiers-lieu socio-culturel et numérique porté depuis 2017 par la Ville de Saint-Etienne qui vise à développer du lien social au coeur d'un quartier politique de la ville. Outre le restaurant, ce futur équipement comporte quatre autres programmes : une médiathèque, une maison des projets, une salle de spectacle, une cuisine partagée. Au regard de la valeur locative du bien, le montant de la redevance est fixé à 1000€/mois.