ASSISTANCE AUX DEMARCHES FONCIERES - ZAC DE LA TRANSMILIERE - SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL CAP METROPOLE, 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138, 42015 Saint-Etienne cedex 2
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accompagnement dans la stratégie foncière
- Assistance à maîtrise foncière dans la conduite des négociations amiables
- Sécurisation juridique et suivi des dossiers de DUP/Parcellaire/MECDU
- Accompagnement dans la procédure d'expropriation
- Prestations diverses en conseil juridique en matière de foncier et d'urbanisme
Durée du marché : 24 mois
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Critère prix: 60%
Critère technique: 40%
Adéquation des moyens humains affectés au projet / Pertinence de l'Organisation de l'équipe / Appréciation de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions / Appréciation et pertinence des délais

Critères de sélection : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : diplômes de juriste, pour l'avocat l'inscription à l'ordre.

Date limite : Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ceklyeSVXl