Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment :- l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ;-l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ;-la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ;-l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ;-la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ;-la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ;-l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ;-à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2033.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 10.2).
Client
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/05/2025
Alloti
Non
Clôture
05/09/2025 Marché clôturé
Lien source
4.3.2-note-base-sig-v5.pdf
7918e75c-60c3-11f0-a905-4aecddb86d12
aws-cg42-57391-rc.docx
cg4257391-aapc.pdf
correspondance-cg42-57391.pdf
serie-1-reponses-q-mps-ondaine-asst.xlsx
14- itv 2021 03 02 unieux le pertuiset - evo.pdf
15- cr_bathymétrie_juillet 2025.pdf
2024-rad_dsp-lorette-v1-eu_biffé.pdf
2024-rad_ps-rive-de-gier_assainissement_biffé.pdf
2024_b4701_rapport annuel_vallée de l'ondaine_biffé.pdf
2024_bc391_st victor et roche_rapport annuel_biffé.pdf
2024_st maurice en gourgois_rapport annuel_biffé.pdf
rad assainissement chateauneuf 2024 complet_biffé2.pdf
care 2022 rad chateauneuf ass.pdf
care rad assainissement chateauneuf 2024 complet.pdf
care-2024_st maurice en gourgois_rapport annuel.pdf
care_2022_rapport annuel_st maurice en gourgois.pdf
care_2022_rapport annuel_vallée de l'ondaine.pdf
care_2023_bb339_st maurice en gourgois_rapport annuel.pdf
care_2023_rapport annuel_valle de l'ondaine.pdf
care_2024-rad_dsp-lorette-v1-eu.pdf
care_2024_b4701_rapport annuel_vallée de l'ondaine.pdf
care_2024_bc391_st victor et roche_rapport annuel.pdf
care_rapport annuel _ roche la molière _ 2023.pdf
care_rapport annuel_ st victor sur loire et roche la molière_2023.pdf
bs_feug_007 - eau.7z
bs_feug_007 - electricité.7z
bs_firm_004 - eau.7z
bs_firm_004 - electricité.7z
bs_rica_006 - eau.7z
bs_rica_006 - electricité.7z
sp_feug_001 - électricité.7z
sp_pcor_001 et 002 - electricité.7z
sp_unie_001 - electricité.7z
42_step_udep sivo ondaine_unieux_courbe de charge 2022.xlsx
42_step_udep sivo ondaine_unieux_courbe de charge 2023.xlsx
compteur-42_step_udep_sivo_ondaine_unieux_courbe de charge 2024.xlsx
courrier modif détails dce_2.pdf
serie_2_reponses_q_mps_ondaine_asst.xlsx
c9ec96c4-60c8-11f0-a905-4aecddb86d12
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