Il ne s'agit pas d'un contrat soumis à la commande publique.L'appel à projet a pour objectif de faire émerger un projet pour la réalisation d'un programme de logements sur le secteur "les Tanneries" à Beaujeu.Le porteur de projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA et à la Commune s'il y a un accord sur le prix, et dans les conditions et selon les modalités stipulées dans la notice de présentation jointe au dossier d'appel à projet.
Client
EPORA
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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