La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090).Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments.L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'Ouvrage est de 2 643 000 € HT.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Client
MAIRIE DE VILLEFONTAINE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure négociée
Publié le
29/07/2025
Alloti
Non
Clôture
11/09/2025
Lien source
1 annexe 2_cadre_fiche_synthétique_b2.xls
annnexe 1_cadre_graphique_b1.ppt
dc1_ annexe 3.doc
dc2_annexe 4.doc
déclaration sur l'honneur_annexe 5.docx
2012_auditenerg_dispositif_relai.pdf
2012_auditenerg_h3c_gs l.pasteur.pdf
2012_dpe_h3c_gs l.pasteur.pdf
2018_audit_energv3_h3c.pdf
2023_audit_energvf_hermel.pdf
2015_rapport_eb-tandem_sanitaires.pdf
2016_rapport_eb-tandem_façades.pdf
2016_rapport_eb-tandem_façades_resultlabo.pdf
2016_rapport_eb-tandem_reperage_int_pour dta.pdf
2017_rapport_cdim_toitsterrasse.pdf
2018_rapport_eb-tandem_plafonds_dispositif-relai.pdf
2019_rapport_cdim_sanitaires_toitsterrasse.pdf
2021_rapp_ac env_sanit et paliers ext.pdf
2022_rapp_cdim_sanitairesmaternelle.pdf
fiche-recap_dta_2017.pdf
annexe3_rapport20170115.pdf
annexe4_raat-20161025.pdf
2021_rapp_ac env.pdf
villefontaine 38 da erp ad'ap 150609_groupe scolaire l pasteur_ab_200715.pdf
planning_prévisionnel-gs03 louis pasteur-vf.pdf
programme gs03 louis pasteur-vf.pdf
aws-mpi-1688494-rc.pdf
mpi1688494-aapc.pdf
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