Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la durée totale du marché est fixé à : 150 000 € H.T L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La commune envisage d'installer 5 panneaux en 2025.La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification.Le délai d'exécution pour les 5 panneaux donnant lieu au bon de commande en 2025 est de 3 mois pour la fourniture et l'installation des panneaux.Pour les prestations de maintenance, la durée est de 4 ans à compter de la date d'expiration du délai de garantie.
Client
MAIRIE DE VILLEFONTAINE
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/07/2025
Alloti
Non
Clôture
24/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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