Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté parl'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 90 000 € HT
Client
VILLE DE VIENNE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/08/2026
Alloti
Non
Clôture
21/09/2026
Lien source
Il reste 10 jours
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