La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est fixé à 420 000 € HT pour la période initiale et de 140 000 € HT pour l'année de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée initiale du marché est fixé à 3 ans, renouvelable une fois un an.
Client
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
08/01/2026
Lien source
Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché
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