ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES, MAINTENANCE, EN LOCATION LONGUE DUREE AVEC OPTION D'ACQUISITION A LA VALEUR RESIDUELLE

08/12/25 à 10h40 : Erratum : L'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 dispose que le titulaire est autorisé à sous-traiter uniquement « l'exécution de certaines parties de son marché public » . En d'autres termes, celui-ci ne peut intégralement sous-traiter l'exécution des prestations du marché public pour lequel il a été retenu.  l'article L2193-1 et suivant exposent la sous-traitance, dans notre CCAP la sous traitance n'est pas autorisées. les candidatures a la consultation seront en groupements d'opérateurs

01/12/25 à 09h52 : Message aux entreprises : Réponse Fichier joint : 7____DQE.xls, 6____BPU.xls