Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.

La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publiqueLieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité.Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultationLes missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation

Client

COMMUNE DE VALENCIN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

12/05/2025

Alloti

Non

Clôture

26/06/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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