service de restauration juridique médiation facturation Produits alimentaires divers Direction de l'information légale et administrative fourniture et livraison de repas liaison froide 55523100 - Services de restauration scolaire restaurant scolaire Repas pour écoles centre de loisirs école maternelle et élémentaire Tribunal administratif de Grenoble Publications online système d'acquisition dynamique
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les centres de loisirs
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Ruy et Montceau, incluant les centres de loisirs hors périodes scolaires et les mercredis
Client
Commune de Ruy-Montceau
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106189 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-106189
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Ruy-Montceau
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les centres de loisirs
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Ruy et Montceau, incluant les centres de loisirs hors périodes scolaires et les mercredis
Identifiant de la procédure
:
acac8658-4e42-4ef9-88b9-35ee154f00f2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les centres de loisirs
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Ruy et Montceau, incluant les centres de loisirs hors périodes scolaires et les mercredis
Identifiant interne
:
F-PF-77840
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
77 rue de la Salière
Ville
:
Ruy-Montceau
Code postal
:
38300
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
reconduction expresse 3 fois maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77840
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Ruy-Montceau
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1785066A-A508-C29F-4A5E4DCD17DC6FEF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Ruy-Montceau
Numéro d’enregistrement
:
4559
Adresse postale
:
495 rue de la Salière
Cs 41234
Ville
:
Ruy-Montceau
Code postal
:
38307
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RABUEL Guy
Adresse électronique
:
mairie@ruy-montceau.fr
Téléphone
:
0474435745
Adresse internet
:
http://www.ruy-montceau.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
1785068B-E716-C174-C1099B576BCFF871
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
1785069B-A9F0-2949-7EE63E0967DF0E64
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
67b0a3b5-bee5-4f5a-9dc5-bc526810780b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
27 jours
pour répondre à ce marché