Marché public d'assurances

Lot: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Description : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance « Responsabilité Civile Générale » Description : Assurance Responsabilité Civile Générale Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance « Flotte Automobile » Description : Assurance Flotte Automobile Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance « Risques Statutaires » Description : Assurance Risques Statutaires Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot n°4 comporte deux variantes obligatoires.Au titre de la solution de base, les garanties assurées portent uniquement sur les frais médicaux en AT/MP sans franchise.La variante n°1 consiste en la mise en oeuvre des garanties Indemnités journalières et frais médicaux avec une franchise de 30% des indemnités journalières.La variante n°2 consiste en la mise en oeuvre des garanties Indemnités journalières et Frais médicaux avec une franchise de 60 jours.

Lot: Assurance « Protection juridique Générale » Description : Assurance Protection juridique Générale Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » Description : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance « Cybercriminalité » Description : Assurance Cybercriminalité Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non