Maîtrise d'oeuvre pour des études et suivi des travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025/2029

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : AVANT-PROJET, PROJET, ACT, EXE ou VISA, D.E.T. et A.O.R.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 80 000 € HT.

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/03/2025

Alloti

Non

Clôture

13/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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