50324100 - Services de maintenance de systèmes développement durable handicap sous-station tramway tribunal juridique médiation facturation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative maintenance de système
Maintenance des cellules hautes tensions
Maintenance et dépannage des cellules Haute Tension (HT) des sous-stations tramway de M TAG
Client
M TAG
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure négociée
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 2 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107822 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38, 26, 01, 73
Annonce n°
26-107822
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
M TAG
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des cellules hautes tensions
Description
:
Maintenance et dépannage des cellules Haute Tension (HT) des sous-stations tramway de M TAG
Identifiant de la procédure
:
5d5dfbb5-eb32-4e10-bc80-6895c439b61a
Identifiant interne
:
2026-MAINTCELLU-00
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des cellules hautes tensions
Description
:
Maintenance et dépannage des cellules Haute Tension (HT) des sous-stations tramway de M TAG
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1. Liste des justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
2. Liste des justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Habilitations électriques Chargé de travaux : H2, B2V Exécutant de travaux électriques : H1, B1V Exécutant de travaux non électriques : H0, B0
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
M TAG
Numéro d’enregistrement
:
30150323100039
Adresse postale
:
CS70258
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38044
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
X
Adresse électronique
:
achatpublic@m-tag.fr
Téléphone
:
+33 0476206610
Adresse internet
:
http:///www.tag.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_N4MEPKygXZ
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690111400403
Adresse postale
:
67 , rue Servient
Ville
:
LYON CEDEX 3
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-lyon@justice.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d73f621f-f26e-43c0-a22c-a42262b25f2a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
12 jours
pour répondre à ce marché