Impression de l'Agglomag de Vienne Condrieu Agglomération

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 2 fois 1 an. Montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + reconductions éventuelles) de 215 000 € HT. Lieu d'exécution : La livraison des magazines s'effectue sur plusieurs points de livraison qui peuvent varier selon les contraintes de stockage de Vienne Condrieu Agglomération (cf. CCTP).