Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et VRD pour l'aménagement carré des Iles à Pont De Claix (38)

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande à prix unitaire et forfaitaire

Client

ELEGIA - ISERE AMENAGEMENT - Collectivité Publique

Marché

-

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/06/2025

Alloti

Non

Clôture

22/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pouvoir Adjudicateur : Isère Aménagement 4, rue Léon Sestier - 38000 GRENOBLE Cédex 01 agissant en tant que concessionnaire pour l'opération d'aménagement "Aménagement carré des Iles " confiée par la Ville de Pont De Claix
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52411964100016
Ville : Grenoble
Code Postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.elegia.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-1157-IA-076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme PORTZERT Justine
Adresse mail du contact : J.portzert@elegia-groupe.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -DC1 et DC2
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation
- Pour chaque co-traitant, une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Isère Aménagement agissant en tant que concessionnaire pour l'opération d'aménagement carré des Iles confiée par la Ville de Pont De Claix
Critères d'attribution : Prix : 40%
Critères techniques : 60% avec 3 sous critères :
- Compréhension du contexte et identification des enjeux : 20%
- Méthodologie et organisation proposée : 20%
- Respect du planning : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et VRD pour l'aménagement carré des Iles à Pont De Claix (38)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande à prix unitaire et forfaitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Pont De Claix
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 48 mois (soit 4 ans) à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour une durée prévisionnelle de 12 ans maximum.
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2025
Mots clés: Prestations de services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pouvoir Adjudicateur : Isère Aménagement 4, rue Léon Sestier - 38000 GRENOBLE Cédex 01 agissant en tant que concessionnaire pour l'opération d'aménagement "Aménagement carré des Iles " confiée par la Ville de Pont De Claix
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52411964100016
Ville : Grenoble
Code Postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.elegia.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-1157-IA-076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme PORTZERT Justine
Adresse mail du contact : J.portzert@elegia-groupe.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -DC1 et DC2
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation
- Pour chaque co-traitant, une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Isère Aménagement agissant en tant que concessionnaire pour l'opération d'aménagement carré des Iles confiée par la Ville de Pont De Claix
Critères d'attribution : Prix : 40%
Critères techniques : 60% avec 3 sous critères :
- Compréhension du contexte et identification des enjeux : 20%
- Méthodologie et organisation proposée : 20%
- Respect du planning : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et VRD pour l'aménagement carré des Iles à Pont De Claix (38)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande à prix unitaire et forfaitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Pont De Claix
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 48 mois (soit 4 ans) à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour une durée prévisionnelle de 12 ans maximum.
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2025
Mots clés: Prestations de services
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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