Direction de l'information légale et administrative juridique facturation fourniture de gaz naturel Tribunal administratif de Grenoble système d'acquisition dynamique médiation 65200000 - Distribution de gaz et services connexes fourniture et acheminement de gaz naturel 09123000 - Gaz naturel groupement de commandes 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Client
Territoire d'Energie Isère (38)
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
05/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Lot : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95486 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-95486
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Territoire d'Energie Isère (38)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Description
:
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Identifiant de la procédure
:
8ef22258-5b8f-441e-be5c-76e3f2ea090a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure formalisée d’appel d’offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire (six attributaires maximum) ou mono-attributaire (si le nombre de candidat est insuffisant) à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code précité, sans minimum et avec un maximum en volume
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65210000
Distribution de gaz
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
GRENOBLE
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
66,605,150
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). L'opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. Au stade de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu’une part de fourniture d’origine renouvelable, attestée par des certificats d’origine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Description
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65210000
Distribution de gaz
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 495 465 MWh.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
64,410,499
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
66,605,150
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Territoire d'Energie Isère (38)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Description
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65210000
Distribution de gaz
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 16 882 MWh.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,194,651
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
66,605,150
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Territoire d'Energie Isère (38)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Territoire d'Energie Isère (38)
Numéro d’enregistrement
:
25380402500042
Département
:
Isère
Adresse postale
:
27 rue Pierre Sémard
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
trevet@te38.fr
Téléphone
:
+33 476030333
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.te38.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
+33 476429000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
091411de-4bcd-47d3-bc4a-46b3d2704c13
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché