PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:Lot 1 : dommages aux biensLot 2 : Responsabilité civile généraleLot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élusLot 4 : Flotte automobileLot Droits statutaires (lot 5)Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.La prestation est réservée à une profession déterminée:Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Client
C.C.A.S. DE GRENOBLE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
12/10/2026
Lien source
ae lot 1 dab ccas de grenoble_vdef.docx
714dd866-ac49-11f1-aae0-567217cf4cfb
annexe parc batiments lot 1.pdf
cctp lot 1 dab ccas de grenoble.pdf
sinistralite lot 1.pdf
ccas maison des aidants-eg-vp.pdf
ccas maison des aidants-pv.pdf
centre d'accueil intercommunal-fba-vprt.pdf
centre d'accueil intercommunal.pdf
centre petite enfance hoche-nr-vp.pdf
creche la chrysalide-xc-vp.pdf
eaje andre abry-les petits patapons-gd-vp.pdf
eaje marie curie-fba-vprt.pdf
eaje marie curie.pdf
eaje villeneuve-gd-vprt.pdf
ecole elementaire les genet-gd-vp.pdf
ecole elementaire les genets.pdf
ecole maternelle les frenes-eg-vp.pdf
ehpad leo andre-gd-vp.pdf
ehpad narvik-xc-vp.pdf
ehpad saint bruno-fba-vp.pdf
equipement accueil jeunes enfants-br-vp.pdf
equipement accueil jeunes enfants.pdf
ets st bruno pv.pdf
lam -nr.pdf
maison des habitants centre ville-xc-vprt.pdf
maison des habitants chorier berriat-fba-vp.pdf
notif vp ehpad lpellat 2023.pdf
pv grenoble -ehpad narvik.pdf
pv grenoble centre petite enfance hoche.pdf
pv grenoble creche la chrysalide.pdf
pv grenoble eaje andre abry - les petits patapons.pdf
pv grenoble lits accueil medicalises.pdf
pv-creche la goelette.pdf
pv-grenoble-ecole maternelle les frenes-eg-vp.pdf
pv_grenoble eaje villeneuve_afav.pdf
pv_grenoble ehpad andre leo_afav.pdf
pv_grenoble maison des habitants centre ville pv.pdf
rapport-creche la goelette-fba-vp.pdf
rfct-3 ilot marmot.pdf
ae lot 2 rc ccas de grenoble_vdef.docx
cctp lot 2 rc grenoble 2026 .pdf
sinistralite lot 2.pdf
ae lot 3 pj dp ccas de grenoble_vdef.docx
cctp lot 3 pj ccas de grenoble 2026 .pdf
sinistralite lot 3.pdf
ae lot 4 auto grenoble_vdef.docx
annexe parc_vehicules 2026 -1.pdf
ccas grenoble 2023.pdf
cctp lot 4 auto grenoble 2026 .pdf
releve_de_sinistres_flottes 2019-2022.pdf
sinistralite lot 4.pdf
sinistralite lot 4_detail.pdf
ae lot ds 2026 ccas grenoble_vdef.docx
ccap_lot_ds.pdf
cctp ds grenoble 2026.pdf
presentation technique grenoble ccas .pdf
rc_lot_ds.pdf
reperes 2025.pdf
sinistralite lot ds.pdf
ccap_lots_1a4.pdf
presentation technique grenoble ccas .pdf
reperes 2025.pdf
aws-mpi-1846460-rc.pdf
correspondance-mpi-1846460.pdf
mpi1846460-aapc.pdf
Lot: Dommages aux Biens Description : Dommages aux Biens Lieu d'exécution : 38000 Grenoble Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui PSE demandée uniquement pour le lot 4 "flotte automobile". Reconductions : Non
Lot: Responsabilité civile générale Description : Responsabilité civile générale Lieu d'exécution : 38000 Grenoble Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui PSE demandée uniquement pour le lot 4 "flotte automobile". Reconductions : Non
Lot: Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Description : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lieu d'exécution : 38000 Grenoble Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui PSE demandée uniquement pour le lot 4 "flotte automobile". Reconductions : Non
Lot: Flotte automobile Description : Flotte automobile Lieu d'exécution : 38000 Grenoble Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui PSE demandée uniquement pour le lot 4 "flotte automobile". Reconductions : Non
Lot: Droits statutaires Description : Droits statutaires Lieu d'exécution : 38000 Grenoble Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui PSE demandée uniquement pour le lot 4 "flotte automobile". Reconductions : Non
Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché
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