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Prestation de service d'assurance

Client

C.C.R.A.P.C

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/07/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

14/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : C.C.R.A.P.C
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20002999900014
Code Postal : 01640
Ville : Jujurieux
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://voixdelain.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mireille BOUVIER
email : accueil@ain-cerdon.fr
Tél : +33 474371332

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance
CPV - Objet principal : 66500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : Jujurieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Description du lot :
Assurance Protection fonctionnelle
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Description du lot :
Assurance Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Description du lot :
Assurance Automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Description du lot :
Assurance Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Description du lot :
Assurance Cyber-risques
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Description du lot :
Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics
CPV - Objet principal : 66513100.
 Lieu d'exécution du lot : Jujurieux


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Date d'envoi du présent avis : 03 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 62 jours
pour répondre à ce marché

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