1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLETTE D'ANTHON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux, et services associés garantissant l'alimentation en continu
Description: Marché public portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux, et services associés garantissant l'alimentation en continu
Identifiant de la procédure: 9118e910-a8c4-4b58-8127-de33da7f0334
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14
Ville: VILLETTE-D'ANTHON
Code postal: 38280
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Identifiant interne: 2026-01-467
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 RUE DES TILLEULS
Ville: VILLETTE-D'ANTHON
Code postal: 38280
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://private.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 12:30 +01:00
Lieu: 14 RUE DES TILLEULS - 38280 VILLETTE-D'ANTHON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DE VILLETTE D'ANTHON
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE VILLETTE-D'ANTHON
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE VILLETTE D'ANTHON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNE DE VILLETTE-D'ANTHON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLETTE D'ANTHON
Numéro d'enregistrement: 21380557500015
Adresse postale: 14 RUE DES TILLEULS
Ville: Villette d'anthon
Code postal: 38280
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 478312505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE VILLETTE-D'ANTHON
Numéro d'enregistrement: 21380557500015
Adresse postale: 14 RUE DES TILLEULS
Ville: VILLETTE-D'ANTHON
Code postal: 38280
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0478312505
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f87cc996-4802-4e03-9bf4-e5e963616338 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français