Mission d'étude juridique, économique et opérationnelle pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental

Étude juridique et économique pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Client

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/12/2025

Alloti

Non

Clôture

26/01/2026

Lien source

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