Prestations foncières

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/04/2026

Alloti

Non

Clôture

05/06/2026

Lien source

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